MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS LÉGALES

ÉDITEUR DU SITE
SARL GUELLIER Muriel & Cie
Montessori Gones – Ecole Montessori de la Croix-Rousse
Siège social : 21, rue André Bonin – 69004 LYON
RCS Lyon 817 585 136 – Code APE 8510Z
Directeur de publication : Muriel Guellier
Webmestre : Olivier Carré

DIRECTEUR DE PUBLICATION
La directrice de publication est Muriel Guellier, gérante de la SARL GUELLIER Muriel & Cie

HÉBERGEMENT
GANDI
Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS

CRÉDITS
Dans le cadre de la conception et réalisation de ce site et conformément à la volonté de transparence de son éditeur, les crédits suivants sont précisés :
– Contenus : Muriel Guellier
– Design & Développement : Monsieur Carré : www.monsieurcarre.com
– Crédit Photos : Shutterstock

2. MENTIONS OBLIGATOIRES

Muriel Guellier exerce en tant que directrice de l’école Montessori Gones – Ecole Montessori de la Croix-Rousse.
Ses principaux domaines d’activités sont la pédagogie et l’enseignement Montessori.
Son école est située au 21, rue André Bonin – 69004 LYON.
Elle peut être jointe en lui écrivant à contact@montessori-gones.fr

3. MODIFICATIONS ET MISES À JOUR

Muriel Guellier se réserve le droit de modifier et d’actualiser les présentes mentions légales et politiques de confidentialité à tout moment et sans préavis. L’utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
La date figurant à la fin de cette page correspond à la date de sa dernière mise à jour. En cas de modification, celle-ci entre en vigueur immédiatement, c’est-à-dire dès publication sur ce site. Aussi, en poursuivant votre navigation sur www.montessori-gones.fr, vous confirmez accepter la version la plus récente de l’ensemble de ces mentions légales et de la politique de confidentialité.

4. QUESTIONS CONCERNANT CE SITE OU CES MENTIONS LEGALES

Pour toute question ou pour nous faire part de vos préoccupations en matière de navigation ou relatives aux présentes mentions légales, n’hésitez pas à contacter Mme Muriel Guellier par courrier électronique à : contact@montessori-gones.fr ou par courrier postal :
Montessori Gones – Ecole Montessori de la Croix-Rousse
21, rue André Bonin
69004 LYON

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – MENTIONS D’INFORMATIONS RGPD

1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.montessori-gones.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.montessori-gones.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Montessori Gones, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le www.montessori-gones.fr est mis à jour régulièrement par Muriel Guellier. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le site www.montessori-gones.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’école.
Montessori Gones s’efforce de fournir sur le site www.montessori-gones.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.montessori-gones.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.montessori-gones.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

Montessori Gones est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Les logos, visuels et marques des clients présents sur la page d’accueil & sur la page références sont la propriété de leur détenteur respectif.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

SARL GUELLIER Muriel & Cie, société de l’école Montessori Gones- Ecole Montessori de la Croix-Rousse ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.montessori-gones.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Montessori Gones – Ecole Montessori de la Croix-Rousse (SARL GUELLIER Muriel & Cie) ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.montessori-gones.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Montessori Gones – Ecole Montessori de la Croix-Rousse (SARL GUELLIER Muriel & Cie) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Montessori Gones – Ecole Montessori de la Croix-Rousse (SARL GUELLIER Muriel & Cie) se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.montessori-gones.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.montessori-gones.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
L’utilisateur peut aussi se rendre sur la page Déclaration de confidentialité afin de télécharger ses données ou supprimer son compte utilisateur et ses données.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.montessori-gones.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Montessori Gones – Ecole Montessori de la Croix-Rousse (SARL GUELLIER Muriel & Cie) et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.montessori-gones.fr.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le site www.montessori-gones.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec leur autorisation. Cependant, Montessori Gones – Ecole Montessori de la Croix-Rousse (SARL GUELLIER Muriel & Cie) n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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8. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.montessori-gones.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

9. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.